ACTUALITÉ LETTRES PLU & PADD LE PORT

Lettre d’information juin 2023

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Notre prochaine assemblée générale aura lieu le
samedi 29 juillet 2023 en matinée

à la Maison des Associations dans le centre de Pornic.
La convocation vous sera envoyée dans les prochaines semaines mais si possible bloquez cette date dès maintenant.

Lettre d’information juin 2023


Chère Madame, cher Monsieur,

La nouvelle la plus importante concerne l’approbation du nouveau PLU par le conseil municipal de Pornic le 6 avril 2023. Seule l’opposition a voté contre, ce qui est incompréhensible à notre niveau dans la mesure où ce nouveau PLU est un bon outil de maîtrise de l’urbanisme de la ville pour les années qui viennent et qui aurait dû être approuvé à l’unanimité.

Nous vous avons à plusieurs reprises commenté ce PLU et nous ne revenons pas dessus mais à l’occasion de son vote final, il nous semble utile de faire trois remarques :

  • Nous nous souvenons bien de la grande réunion publique de lancement de la révision générale du PLU 2023 le 28 juin 2018 au cours de laquelle le maire avait martelé le fait que le nouveau PLU serait avant tout PROTECTEUR. Très franchement, nous étions un peu sceptiques compte tenu du désastre du PLU 2011 mais nous avions tort: la mairie a respecté son engagement et l’ADRP l’en remercie.
  • L’ADRP est pleinement consciente des contraintes et des frustrations que pourrait engendrer pour des propriétaires un document d’urbanisme protecteur comme l’est maintenant celui de Pornic.

Compte-tenu du laxisme du PLU de 2011, il fallait absolument en passer par là, mais elle tient à insister sur le fait que, pour elle, un juste équilibre doit exister entre contraintes qui pèsent sur les propriétaires et les mesures de protection du site à prendre. Et elle y veillera.

  • L’ADRP est fière du rôle qu’elle a joué dans cette procédure de révision générale ; C’est la seule association à s’y être engagée à un tel niveau. Elle a pu le faire grâce à votre soutien sans faille.

Et après le vote…

Ci-dessous les évènements ou points importants sur lesquels nous comptons nous focaliser :

  • Le SPR  (Site Patrimonial Remarquable)

Comme vous le savez la CNPA (Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture) a approuvé au dernier trimestre 2022 à l’unanimité la mise en place du SPR pour la commune de Pornic qui vient compléter et consolider le nouveau PLU.

Une première enquête publique est en cours sur le contour de ce SPR. La mairie a essayé de l’élargir mais c’est l’État (le Ministère de la Culture, la DRAC) qui décide en final. Nous regrettons deux points : le fait qu’il ne concerne pas la Birochère et également, dans pas mal d’endroits, une profondeur insuffisante (distance séparant le bord de mer de la limite terrestre définie).  Le plus souvent la protection forte et effective se limitera à la seule bande littorale stricte ce qui est bien mais insuffisant.

Le contenu du SPR va être défini dans les mois à venir avec la participation d’une commission locale dans laquelle l’ADRP devra faire partie et qui va recenser tout le patrimoine architectural et paysager qui s’y trouve et définir les zones de niveau de protection. Une seconde enquête publique aura alors lieu pour prendre en compte l’avis de la population.

Vous pouvez vous connecter à l’enquête publique jusqu’au 23 juin 23, 17h, en cliquant sur:
registre-dematerialise.fr
puis vous allez par département (44), puis sur Pornic (registre 4650).

  • Le SCoT du Pays de Retz (Schéma de cohérence du Territoire)

Ce document a prééminence sur le PLU. Sa révision générale vient d’être lancée. Le PLU doit être cohérent (pas nécessairement « conforme » avec le SCoT) et nous devrons donc être vigilants pour nous assurer que cela n’aura pas d’impact défavorable sur le PLU de Pornic.

  • La pression démographique et la politique touristique :

Comme pour la plupart des communes du littoral en France, cette pression démographique très forte crée des déséquilibres environnementaux et sociaux sérieux.

Une politique touristique de la ville non ciblée et visant à attirer le maximum de monde quelles qu’en soient les conséquences à long terme ou à court terme (nuisances visuelles, nuisances sonores etc.. ) mériterait peut-être d’être reconsidérée.  

L’ADRP dont l’objet social est uniquement environnemental s’en préoccupe à ce titre là et est ouverte à toutes discussions ou réflexions sur ce sujet sensible et difficile.

  • Le Vieux port : Aménagement vert

L’ADRP pense qu’il est urgent maintenant de rendre cet endroit plus vert et moins minéral et « métallique », voitures, rambardes, panneaux et poteaux. Plus vert veut dire de vrais arbres plantés en terre si possible sur les deux rives, dans le respect des fonctionnalités de base qui doivent être assurées par un port.

  • Le réaménagement du nouveau port 

Ci-dessous la copie intégrale de l’interview donnée à l’Agence de Communication désignée par le maître d’ouvrage du projet et qui résume notre position:

PRÉLIMINAIRE:

Orientation générale de l’ ADRP : soutien au principe du nouvel aménagement car consciente qu’une rénovation est nécessaire et que le site massacré par la construction de ce nouveau port doit pouvoir y gagner mais  avec des contraintes à respecter très fortes : SITE CLASSÉ et partie intégrante du futur SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE  (SPR).

ORIENTATIONS

Les 5 orientations clefs sont les suivantes :

1)

ZIN (zéro immobilisation nette): toute nouvelle construction doit être prise sur une construction déjà existante. Ce qui veut dire que la nouvelle capitainerie doit être construite À LA PLACE D’UNE PARTIE DES COMMERCES. À noter que les constructions existantes sont en TRÈS mauvais état et que l’opération destruction/remplacement ne

doit pas être plus coûteuse qu’une opération de rénovation. Cela veut dire aussi que l’idée de construire un nouveau bâtiment près de la plage de la Noëveillard ne nous semble pas être une bonne idée.

2)

Prioriser; dans le réaménagement, LA VOCATION NAUTIQUE DU PORT QUI DOIT RESTER UN OUTIL AU SERVICE DES UTILISATEURS DU PORT: PLAISANCIERS ET PÊCHEURS PROFESSIONNELS. Vu l’espace très réduit, cette priorisation est ESSENTIELLE. La fréquentation de ces commerces est liée pour partie à des touristes de passage qui occupent des places de parking et qui n’ont strictement rien à voir avec le monde de la plaisance ou de la pêche.  À titre d’exemple : sur le port de plaisance de l’ile d’Yeu, il n’y a aucun commerce, les usagers vont à pied à ce port. Cette priorisation qui a cruellement manqué dans l’aménagement présent explique les conditions difficiles auxquelles, à l’heure actuelle, les usagers du port doivent faire face (parking impossible, nuisances sonores de bars, encombrements etc…). LE PORT DE LA NOËVEILLARD N’EST PAS UN PORT À VOCATION TOURISTIQUE contrairement au Vieux Port de Pornic qui l’est devenu et dont l’existence permet justement au port de la Noëveillard de se consacrer pleinement à réaliser sa vocation portuaire.

Il est important de préciser, même si cela va de soi, que la priorisation de cette vocation nautique ne doit générer aucune nouvelle nuisance sonore (portique de mise à l’eau notamment), visuelle ou autres pour les riverains et les visiteurs de la Corniche de la Noëveillard.

Il est important de noter aussi que la localisation du port en fond de baie, son envasement considérable ainsi que celui de la ria qui l’entoure et également la faible profondeur de la baie EXCLUENT tout projet d’aménagement grandiose pour des GRANDS VOILIERS À   FORT TIRANT D’EAU comme cela avait été évoqué un moment.  Il serait tragique et inexcusable de renouer avec les erreurs stratégiques coûteuses financièrement et écologiquement qui avaient prévalu au moment de la création de ce port il y a plus de 50 ans.

3)

PRIORISER DANS LE RÉAMÉNAGEMENT LA DIMENSION PAYSAGÈRE qui a été complètement occultée dans l’aménagement actuel. Cette dimension paysagère devrait permettre notamment de cacher la vue que l’on a des toits en se promenant sur la corniche qui est absolument épouvantable et inacceptable sur un site aussi prestigieux et sensible. N’introduire aucune altération de la perspective que l’on a actuellement, vue de la plage de la Noëveillard, vue de la corniche, vue de la mer et vue des villas.

4)

EXCLURE TOUTE EMPRISE SUPPLÉMENTAIRE SUR  LA MER QUE CE SOIT À L’INTÉRIEUR DU PORT OU À l’EXTÉRIEUR. L’idée qui est apparue à un moment de transférer les commerces côté mer est une très mauvaise idée à tous points de vue (contraire à la priorisation nautique, contraire à la priorisation paysagère). Il doit être totalement exclu également, même pour des raisons nautiques, d’augmenter les emprises en dur sur la mer à l’extérieur du mur et de la digue du port, l’espace laissé à la mer étant déjà très réduit et fort envasé.

5)

LA CONCERTATION DOIT ÊTRE TRÈS LARGE: La corniche fait partie intégrante du patrimoine paysager et historique de Pornic et auquel les Pornicais sont particulièrement attachés. Une concertation qui n’impliquerait pas l’ensemble de la population est, pour nous, inenvisageable. Une concertation avec exposition du ou des projets (deux?) serait une très bonne méthode. L’exemple à éviter en termes de concertation est celui de la Turballe qui a été un « entre-soi » n’impliquant pas la population.

Avec nos amicales salutations associatives,

Votre Conseil d’administration

PS : pour information,  en annexe de cette lettre, une note du paysagiste de la mairie sur les obligations liées à la présence d’EBC (Espace Boisé Classé) sur les propriétés privées .

EBC et obligations d’entretien

Les parcelles classées en EBC ont significativement augmentées dans le PLU. Vous
trouverez dans le lien ci-contre (
https://www.pornic.fr/wp-content/uploads/2023/04/4-
Reglement-ecrit-avec-compression.pdf), le règlement écrit du PLU, au sein duquel vous
pourrez y retrouver la règlementation liée aux EBC dans le chapitre 2, en page 58.
Le règlement du PLU a vocation a protéger ces espaces, mais n’entraîne pas d’obligation
règlementaire quant aux entretiens à y réaliser. En tout état de cause, un propriétaire est tenu d’entretenir son terrain. En cas de carence de sa part, ses voisins peuvent agir à son encontre, lorsque son inaction leur cause un préjudice, en saisissant le conciliateur de justice ou en introduisant un recours devant le tribunal judiciaire. Dans le cas d’un terrain situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, le maire peut également, pour des motifs d’environnement, notifier par arrêté au propriétaire l’obligation d’exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état de ce terrain après mise en demeure.


Pour ce qui est des demandes d’abattages en Espaces Boisés Classés, vous trouverez ci-
dessous la procédure :
« Les coupes et abattages d’arbres classés en Espaces Boisés Classés doivent faire l’objet
d’une déclaration préalable. Afin de pouvoir instruire ce type de demande, il convient de
transmettre au service urbanisme ; par ordre de rapidité de traitement :
·         Soit en ligne via le guichet prévu à cet effet :
https://cc-pornic.geosphere.fr/guichet-unique
·         Soit directement dans la boite aux lettres du service situé
35, rue de la Dette à Pornic
·         Soit par courrier à
Service Urbanisme Mairie de Pornic, BP 44214, Pornic Cedex

la déclaration préalable (formulaire cerfa n°13404*07 ci-contre :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
complétée, datée et signée.

Dans cette demande, il conviendra de cocher la case « Coupe et Abattage d’arbres ».
Il conviendra d’y joindre :


1

·         un plan de situation pour situer le terrain sur la commune ;
·         un plan masse indiquant l’emplacement de(s) arbres que vous souhaitez
abattre sur la parcelle
·         une notice explicative motivant votre demande ;
·         de(s) photographies de(s) arbre(s) concerné(s) ;


2

·         un plan de reboisement précisant le nombre de sujets à planter en
compensation de l’abattage, l’essence, la taille et l’emplacement envisagé. »

Pour ce qui est des conflits de voisinage, des avis peuvent être données sur les arbres
pouvant poser problématique, si le propriétaire en fait la demande. S’agissant de rapports
de droit privé, le voisinage doit s’adresser au conciliateur de justice de Pornic Agglo en
prenant attache au 02 51 74 07 16.


Enfin, il y a toujours la possibilité de demander un avis sur son patrimoine arboré (gestion,
entretien, conseils) auprès de moi-même.  

Martin DANAIS
Paysagiste concepteur, spécialiste du paysage et du patrimoine arboré

Mairie de Pornic
BP 1409 – 44214 PORNIC CEDEX
Tél. 02 40 82 03 93 –  Port 06 07 96 59 35
www.pornic.fr

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