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Legislation

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LOI LITTORAL
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/referentiel-loi-littoral
uv-fr-loi-littoralhttp://www.logement.gouv.fr/http-www-territoires-go

LOI ALUR
http://www.logement.gouv.fr/Loialur

LOI SUR PROTECTION DU PATRIMOINE
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-patrimoine

LE CODE DE L’URBANISME
https://www.legifrance.gouv.fr/
https://www.legifrance.gouv.fr/28-11-2016

 

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