PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Document politique exprimant le projet de la collectivité locale à moyen, long terme, sans lequel il ne peut avoir de définition de stratégie. Elaboré à partir du diagnostic du rapport de présentation, le PADD du Plan Local d’Urbanisme (PLU) exprime les éléments du projet communal sur lesquels la commune souhaite s’engager. Il est la « clef de voûte » du PLU ; les parties du PLU qui ont une valeur juridique (orientations d’aménagement et règlement) doivent être cohérentes avec lui.

Le PADD est l’une des pièces obligatoires du Plan Local d’Urbanisme, il comporte deux parties :

  • Une partie obligatoire qui exprime les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par la commune. Cette partie doit définir une politique d’ensemble, tout en prenant en compte les grandes orientations définies au niveau supra communal, en particulier dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT),
  • Dans une partie facultative, le PADD peut préciser les orientations et prescriptions particulières concernant plus spécifiquement certains secteurs du territoire de la commune. Elles demeurent opposables, mais n’engendrent plus qu’une obligation de compatibilité.