L' ACTUALITÉ RÉCENTE Février 2021

L’actualité de l’ ADRP

Lettre d’information
Février 2021

Chers adhérents,

Au-delà de nos voeux pour cette année 2021 que nous vous adressons avec toute la chaleur environnementale qui caractérise nos actions de protection du site de Pornic, nous voulons vous donner quelques nouvelles sur les principaux évènements survenus depuis notre dernière assemblée générale en août dernier.

I)         Les nouvelles environnementales de Pornic

Deux évènements importants pour l’ADRP ont marqué cette période de six mois :

A)          le rendez- vous avec le maire

B)           la contribution au nouveau PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) inclus dans le PLU

A)          Le rendez-vous avec notre maire, Monsieur Brard, s’est tenu le 13 octobre en présence de l’adjoint à l’urbanisme, Monsieur Barbe et de la nouvelle personne chargée de l’urbanisme, Angélique Thuillier. De notre côté, étaient présents un de vos administrateurs, Jean-Luc Le Corre et votre président. Rappelons que lors de l’élection municipale de mars 2020, le maire a été  réélu avec une large majorité, même si le taux d’abstention était important.

Nous ne l’avions pas rencontré depuis plus d’un an et il était important de faire le point sur les grands dossiers environnementaux de la ville surtout après son élection et compte tenu de la période du confinement qui a bousculé quelque peu tous les plannings prévus.

L’entretien a duré une heure trente. Il a été constructif et très courtois. Tous les sujets n’ont pas été abordés mais nous avons obtenu des informations importantes :

1)            D’abord la révision générale du PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui est en cours pour annuler et remplacer le PLU actuel qui date de 10 ans maintenant, va se poursuivre avec un nouveau calendrier.

Le PLU ne sera voté par le conseil municipal que dans le second semestre 2022, l’enquête publique devant se dérouler vers mi-2022. Ceci confirme donc le retard pris dans l’élaboration de ce document d’urbanisme clé dont la finalisation était prévue pour la fin 2021. Ce retard tient à plusieurs causes dont la crise sanitaire, bien évidemment.

Nous pouvons donc établir maintenant, avec les précautions d’usage, le calendrier prévisionnel des principales étapes à venir pour ce nouveau PLU:

  • Concertation avec les personnes publiques associées et les différents services centraux et départementaux : septembre 2020-septembre 2021.
  • Nouvelle concertation sur le PADD et approbation du document: novembre-décembre 2020.
  • “Arrêté” du projet de PLU par le conseil municipal : septembre 2021.
  • Concertation avec les personnes publiques associées sur ce projet: octobre 2021- premiers mois 2022.
  • Enquête publique : mi- 2022.
  • Approbation du PLU définitif : dernier trimestre 2022.

Il faut souligner que 2021 sera une année majeure car c’est pendant cette année qui vient juste de commencer que toutes les orientations et décisions concernant le PLU seront prises, y compris celles, très concrètes, des règlements de zonage décidant notamment du caractère constructible ou non des différents secteurs de la commune. On peut légitimement penser en effet que les modifications qui pourront être apportées à ce document “arrêté” ne seront, sauf surprise, que marginales.

Tout va donc se jouer en 2021.

2)           Concernant toujours les documents d’urbanisme PLU ou SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays de Retz : document presque aussi important que le PLU qui en dépend), le maire nous a confirmé d’abord qu’il n’y aura pas à court terme de PLU intercommunal englobant Pornic (bonne nouvelle car le jour où cela arrivera, cela sera très compliqué à gérer pour notre association), ensuite qu’il n’y aura pas de révision générale du SCoT (autre bonne nouvelle) même si des modifications limitées pourront lui être apportées (à surveiller).

3)           Le maire a confirmé la mise en place du Site Patrimonial Remarquable (SPR), outil majeur de protection du site. Il sera finalisé probablement après l’arrêté du projet de PLU, mais le nouveau PLU devra être cohérent avec le SPR.

4)           Nous avons abordé également lors de cet entretien plusieurs dossiers “chauds” dont:

  • les clairières des Grandes Vallées au sud du golf : statu quo du dossier qui, pour la mairie, reste ouvert sachant que l’ADRP ne change pas sa position de veiller au maintien des zones vertes restantes sur le littoral.
  • le lotissement envisagé rue Guynemer mitoyen du tumulus des Mousseaux  avec la suppression de l’espace boisé superbe qui entoure la villa : la mairie considère favorablement la création de deux maisons bien que privilégiant la simple extension de l’existant. Nous lui avons rappelé qu’il était possible d’empêcher cette destruction en instaurant des servitudes en urgence mettant en avant sa proximité avec le site classé protégé du tumulus des Mousseaux.
  • La villa Ombrosa, avenue de la Noëveillard à l’angle de l’allée des Soupirs : Des clôtures affreuses ont été installées sans aucune déclaration préalable en plein site classé! Le maire était au courant, semble désapprouver mais laisse entendre que cela ne va pas être facile! Votre association a pris le dossier à bras le corps, y compris auprès de la DRAC de Nantes et va mettre tout son poids pour les faire disparaître.
  • Les projets du Nouveau port de la Noëveillard, à savoir, une nouvelle capitainerie près de la plage de la Noëveillard et le transfert sur la mer des commerces actuels, nous ont été confirmés par le maire. Il a demandé que la nouvelle capitainerie soit en harmonie avec l’architecture locale (pas une architecture moderne). Nous lui avons confirmé notre opposition à TOUTE emprise immobilière supplémentaire ainsi qu’à toute altération esthétique de la corniche de la Noëveillard suite aux modifications apportées à l’existant. Le Département de Loire Atlantique  sera l’interlocuteur majeur dans ce projet qui, s’il voit le jour, risque de poser beaucoup de problèmes.
  • Le projet ex-escalators du centre ville (que l’ADRP avait fait stopper en 2014) : Une exposition avait eu lieu dans les années 2014-2015 avec 3 projets soumis à l’approbation de la population. Celle-ci avait voté pour le projet qui maintenait la « lucarne » visuelle  de l’avenue Foch (pas de construction) en face de la chapelle ainsi que le jardin. Notre association avait voté également pour ce projet majoritaire même si, sur le fond, elle pouvait avoir des réticences. La mairie devait trouver un promoteur mais elle n’a pu le faire car la rentabilité du projet (du fait des limitations immobilières imposées) n’était pas suffisante. La mairie a donc décidé de “prendre la main” et sera son propre promoteur pour mettre en place le projet voté qui devrait se concrétiser dans les 18 mois qui viennent.
  • Par ailleurs, le maire nous a confirmé que l’entreprise de la minoterie sur le vieux port quittait les lieux et libérait le bâtiment. La mairie a décidé, là aussi, de prendre la main en transformant le bâtiment actuel en site culturel.

B)           la contribution au nouveau PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) inclus dans le PLU.

La réunion du PADD du 20 novembre 2020 en visioconférence : En tant que Personne Publique Associée (PPA) et sur demande expresse de notre part, nous avons le droit de participer activement à la concertation pour la révision du PLU et pas seulement à l’enquête publique. Cela nous donne une opportunité supplémentaire d’influencer le futur PLU en amont (c’est bien trop tard quand on arrive à l’enquête publique) sans pour autant surestimer cette influence qui reste très limitée, nos avis étant purement consultatifs. Nous nous sommes fait épauler par FNE (France Nature Environnement) qui s’est positionnée sur notre PLU comme PPA également.

La concertation s’était limitée, depuis le lancement de la révision, à une seule et unique réunion en janvier 2019 pour donner nos avis sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document d’orientation du PLU très important (c’est la référence à ce document du PLU de 2011 qui  nous avait permis de sauver la zone verte de Sainte-Marie).

Depuis janvier 2019 beaucoup d’eau a coulé sous les ponts avec notamment la mise en place de la nouvelle équipe municipale. Et le maire a jugé opportun, à juste titre, de revoir le contenu du PADD qui avait été approuvé par l’ancienne équipe et donc de le soumettre à nouveau à la concertation avec les PPA.

Cette concertation a pris la forme d’une grande réunion en vidéo-conférence, très bien gérée, au cours de laquelle la mairie nous a soumis le nouveau projet de PADD. FNE participait également et nous nous étions concertés avec eux pour coordonner nos avis.

Ce nouveau projet de PADD est nettement mieux que le précédent, FNE et nous-mêmes l’avons souligné, même s’il est loin d’être parfait. La mairie joue en effet sur le fait que ce document est un document d’orientation générale pour éviter le plus possible des mesures concrètes qui pourraient accroître ses contraintes au moment de définir les zonages. Le nouveau PADD ne fait pas exception à cela mais il est plus protecteur que le projet précédent et certaines “clauses” un peu inquiétantes qui y figuraient  ont disparu. La mairie n’a pas voulu tenir compte de notre avis néanmoins à propos des extensions d’urbanisation sur le littoral ce qui pourrait nous créer quelques difficultés même si, par l’effet d’un heureux hasard, pour une fois, la législation récente pourrait nous aider à préserver les zones vertes.  La création d’un “Service municipal du Patrimoine” au sein de la municipalité pourrait être vue aussi de la part de la mairie comme un bon signal de la grande importance  qu’elle donnera à la sauvegarde du site dans ses futures décisions. Le pire n’est pas toujours sûr, en effet.  

II)        Nos priorités pour les mois qui viennent.

Nous en avons deux, essentielles, qui sont d’ailleurs complémentaires et totalement cohérentes l’une avec l’autre : le nouveau PLU et une action spécifique pour essayer de protéger les zones vertes dans la zone des 500 mètres du littoral en retardant ou en faisant annuler les projets de délivrance des permis de construire.

1)            Le nouveau PLU.

Il faut se rappeler que nous avions prévu de lancer toute une campagne de communication sur le sujet en avril 2020 pour accompagner la phase d’élaboration et de concertation du PLU. La crise sanitaire, survenue heureusement environ 3 semaines AVANT le lancement de nos actions qui se seraient révélées alors inefficaces, nous a fait tout annuler  (sauf bien sûr, le « leaflet ») et tout reporter à des jours meilleurs.

Ces jours meilleurs semblent être arrivés et nous allons donc redéfinir un nouveau calendrier  d’actions qui couvrira la période mars-décembre 2021.

Nous avons déjà décidé de créer un site dédié  “Nouveau PLU de Pornic” qui ne traitera que du sujet du PLU et qui sera distinct de notre site actuel ADRP. Le but est de tenir au courant la population de l’avancement de la procédure, des orientations qui se dessinent, des menaces qui se profilent et d’avoir son avis sur des sujets précis.

Nous envisageons d’autres actions de communication ou de sensibilisation (table ronde) et vous serez bien sûr tenus au courant.

2)           Les zones vertes sur la zone des 500 mètres du littoral.

Juste un rappel du contexte : Le PLU de 2011 a augmenté de manière considérable la vulnérabilité du littoral face aux constructions en autorisant sur la zone ultra protégée  du littoral dénommée UD de nouvelles constructions que le précédent POS (Plan d’occupation des Sols) interdisait. La zone des 500 mètres à Pornic est couverte par les zones UD et UB.

De nombreuses lois survenues depuis 2011, toujours orientées de la même manière  pour augmenter les densités et limiter le mitage, ont aggravé la menace en autorisant la division des parcelles qui touchent de plein fouet les deux zones UD et UB.

Récemment sur la corniche de Gourmalon, donnant directement sur la ria entre le Vieux port et la digue de Gourmalon, une parcelle d’environ 1000m2, constructible depuis le PLU de 2011, a fait l’objet d’une demande de permis de construire. Il est actuellement en sursis à statuer avec avis favorable. Or tout le monde sait qu’il ne reste presque plus d’espaces verts à Gourmalon. Par ailleurs, la disparition de ces zones accentue considérablement les risques d’inondation.

Cette alerte nous a convaincus de monter dans les semaines qui viennent un dossier sur les espaces verts menacés sur le rivage de Pornic et de mettre une grande pression pour que la mairie prenne des dispositions pour limiter les effets destructeurs de sa propre réglementation (le PLU 2011) et des lois qui l’aggravent (loi ALUR). Elle le peut en prenant notamment des mesures du type servitudes publiques de protection. Cela nous permet aussi de préparer le futur PLU en demandant que des protections spécifiques soient incluses dans le corps du PLU.

Nous allons donc recenser les principales zones vertes qui subsistent et réclamer une protection à court et à long terme. Si dans votre environnement, vous connaissez de tels endroits et que, de votre point de vue, cela justifie une protection, faites le nous savoir assez rapidement maintenant (adrpornic@orange.fr).

Nous sommes toujours très heureux d’avoir vos recommandations, vos avis et vos réactions. N’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone.

Avec nos amicales salutations associatives,

Votre Conseil d’administration